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[Ventes] La carte grise (un coup de pouce pour ceux qui ne sont pas au courant.) 
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Magma
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MessagePosté le: Ven Oct 28, 2005 23:12    Sujet du message: [Ventes] La carte grise Répondre en citant

Lorsque j'ai vendu ma 306 au profit de la 156SW, je me suis procuré via internet l'ensemble des papiers nécessaires au changement de véhicule... et je viens de me dire que ça pourrait peut-être servir à quelqu'un Smile

Donc :
1 - Certificat de non-gage : ICI
2 - Certificat de session d'un véhicule : ici.
3 - Demande d'immatriculation d'un nouveau véhicule : ici, ou la nouvelle version :ici (c'est le modèle 10673*03)

Voilà, en espérant que cela vous simplifie (un peu) la vie !
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Dernière édition par Magma le Dim Sep 24, 2006 17:47; édité 2 fois
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HenriCarine
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MessagePosté le: Sam Aoû 26, 2006 00:01    Sujet du message: Répondre en citant

Le lien pour obtenir en ligne le certificat de non-gage ne fonctionne plus suite au remaniement qu'il y a eu sur le site du Ministère de l'Intérieur, vous le trouverez dorénavant ICI

Et il y a une nouvelle demande de certificat d'immatriculation : ICI (c'est le modèle 10673*03)

P.S. Magma, tu peux mettre à jour ton post et supprimer le mien, ça fera tout beau Smile

EDIT Magma : merci !jap:, c'est mis à jour !
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MessagePosté le: Mer Sep 13, 2006 18:28    Sujet du message: Répondre en citant

Pour les depots de demande de Carte grise c'est imperativement en prefecture et sous-prefecture mais est-ce que c'est possible de deposer en mairie ?

Mr. Green


hop trop tard !!
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http://vosdroits.service-publi.....1050.xhtml

merci Mr. Green

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MessagePosté le: Mer Sep 13, 2006 18:35    Sujet du message: Répondre en citant

Pour le certif de non gage, j'ai fait la CG de la 325 aujourd'hui et il me l'on pas demandé !
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MessagePosté le: Mer Sep 13, 2006 19:51    Sujet du message: Répondre en citant

Ca dépend du département.
De plus, si tu ne changes pas de département, ce n'est carrémznt nécessaire nulle part.
De plus, dans l'Est, vous avez un statut spécial.
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MessagePosté le: Mer Sep 13, 2006 21:45    Sujet du message: Répondre en citant

Le certificat de non-gage n'intéresse pas spécialement l'état, c'est surtout l'acheteur qui est en droit de savoir si le véhicule est gagé.
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MessagePosté le: Mer Sep 13, 2006 21:54    Sujet du message: Répondre en citant

Oui et non, si il y a gage, il y a opposition à la vente, tu ne pourras donc faire la carte grise.
Si tu n'as pas de certif', ça peut faire bizarre en arrivant à la préfecture... car le véhicule te sera en plus confisqué ( sans que tu ne puisse prétendre récupérer tes sous ).
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MessagePosté le: Jeu Sep 14, 2006 16:22    Sujet du message: Répondre en citant

Elle venait du 68, et la elle est imatriculée dans le 67...
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MessagePosté le: Jeu Sep 14, 2006 18:33    Sujet du message: Répondre en citant

non 68 t'as vu ou 67 ???

Igelsheim, je crois, donc 68 et moi 50.. Mr. Green
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MessagePosté le: Jeu Sep 14, 2006 19:13    Sujet du message: Répondre en citant

Elle venais d'un patelin dans les voges, près de colmar.
Et la elle est près de stras, à Ittenheim.

J'ai fait la CG sans ce certif. Rien ne m'a été demandé ( sauf 205€ grrrr)
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MessagePosté le: Jeu Sep 14, 2006 20:00    Sujet du message: Répondre en citant

oops Embarassed ,je croyais que tu parlais de la mienne qui vient du 68 aussi Laughing Laughing



Pétard Je sors
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